Jusqu’au lundi 1er décembre 2025, une enquête publique est ouverte pour recueillir les questions et
propositions de tous les habitants concernant le prochain Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du
Pays de Brocéliande.
Comment participer à l’enquête publique ?
Élaboré par les élus du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande, le futur SCoT est consultable en version
papier dans les sept lieux d’enquête, durant leurs horaires d’ouverture, mais aussi sur le site internet du
Syndicat mixte (https://pays-broceliande.bzh dans Actualités).
Madame Danielle Faysse, commissaire enquêtrice, tiendra des permanences à partir du vendredi 31
octobre 2025. Son rôle est de recevoir le public, expliquer les enjeux liés au SCoT, aider à bien comprendre les pièces du dossier et recueillir les observations.
En complément des dossiers mis à disposition dans les différents sites d’enquête, des registres permettent de recueillir les observations des habitants. Il est également possible de les communiquer par mail (scot@pays-broceliande.bzh) et par courrier postal, à l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice, au Syndicat mixte du Pays de Brocéliande (Manoir de la Ville Cotterel, 48, rue de Saint-Malo, 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE). Pour les habitants n’ayant pas accès à internet, un poste informatique est mis à disposition au siège du Syndicat mixte.
Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification qui permet l’élaboration et la
mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle du Pays de Brocéliande. Il s’agit d’un document
prospectif qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 20 prochaines années.
Le Schéma de cohérence territorial traite des domaines du commerce, de l’habitat, des transports, de
protection de la biodiversité et de préservation de la ressource en eau. Il intègre notamment les nouvelles
obligations imposées par le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en matière de réduction de la consommation foncière.
Il n’a toutefois pas vocation à définir précisément la constructibilité des terrains qui relève des documents
d’urbanisme locaux (PLU et PLUi).
Et ensuite ?
À l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice élabore un compte-rendu. Il sera consultable
en ligne sur le site internet du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande et étudié par les élus du Syndicat
mixte. Ces derniers arbitreront les contributions pour décider de leur prise en compte dans la version
finalisée du SCoT. Le projet définitif sera approuvé en février 2025.
Quelles sont les prochaines permanences ?
La commissaire enquêtrice sera présente pour accueillir le public le :
▪ Vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, au siège du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande
(siège de l’enquête publique),
▪ Mercredi 05 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, à la Mairie de Plélan-le-Grand,
▪ Mercredi 05 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Montauban-de-Bretagne,
▪ Samedi 15 novembre 2025 de 09h30 à 12h00, à la Mairie de Montfort-sur-Meu,
▪ Jeudi 20 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, à la Mairie de Bédée,
▪ Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Saint-Méen-le-Grand,
▪ Lundi 1er décembre 2025 de 09h00 à 12h00, à la Mairie de Bréal-sous-Montfort
▪ Lundi 1er décembre 2025 de14h00 à 17h00, au siège du Syndicat mixte du Pays de BrocéliandeContact : 02 99 06 32 45 ou scot@pays-broceliande.bzh